À l’heure où le droit d’enquête redevient un outil attractif aux yeux des assemblées parlementaires belges, il y a lieu de s’interroger sur les facteurs qui tendent à expliquer le retour en force de cette arme juridique destinée au réajustement des rapports entre le Parlement et le gouvernement. Comment la majorité et l’opposition ont pu se retrouver autour de la mise en place de nouvelles commissions d’enquête potentiellement préjudiciables à la réputation de l’exécutif, en dépit de la prégnance de la solidarité gouvernementale inhérente au fonctionnement des régimes parlementaires ? Pour répondre à cette question, nous revenons dans cette communication sur les conditions juridiques qui ont encadré et les motifs politiques qui ont pu justi...
Marquant une rupture avec le phénomène de désaffection des parlements fédérés pour le droit d'enquêt...
La loi du 17 mars 2013 a modifié le système de la libération conditionnelle belge. Cette réforme peu...
En première instance, la Chambre du conseil du Tribunal de 1ere instance du Luxembourg a jugé que, d...
La loi du 5 février 2016 (dite loi 'pot-pourri II') consacre le mécanisme du plaider coupable en dro...
La Constitution belge ne proclame d’aucune manière le caractère absolu du droit de propriété ; en to...
Malgré un développement considérable de la distribution du pouvoir depuis le début du 19ème siècle, ...
Quel est l'avenir de la réserve héréditaire dans notre droit national ? A travers une étude historiq...
International audienceQue signifie la notion de régime parlementaire ? Qu'est-ce qu'une motion de ce...
Faut-il supprimer la réserve héréditaire ou a-t-elle encore une raison d’être ? Cette question se po...
La loi n° 2007-1774 du 17 décembre 2007 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communau...
Le droit administratif belge connaît, en 2019, diverses évolutions intéressantes. L’année en cause c...
Parmi toutes les juridictions pénales belges, la cour d’assises fait figure d’exception. D’abord, pa...
Le droit à un logement décent est inscrit dans la constitution belge. Dans quelle mesure toutefois n...
La communication présente l'état d'une recherche en droit électoral comparé (Allemagne, Belgique, Ro...
A partir du Xlle siècle, à la suite de la découverte des textes du droit romain, les juristes ont te...
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